Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de services par Pet'Sister® à ses clients.

 

2. Réservations

2.1 Les réservations sont soumises à l’acceptation de Pet'Sister®.

 

3. Prix et Paiement

3.1 Les prix des services sont indiqués en EUROS.

3.2 Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement instantané, PayPal ou en espèces.

3.3 Les taxes applicables seront ajoutées au montant total.

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4. Garanties

4.1 Les garanties applicables sont détaillées dans la documentation fournie avec les produits.

 

5. Responsabilité

5.1 Pet'Sister® n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

5.2 Pet'Sister® n'est pas responsable des retards, annulations ou des variations de prix.

5.3 Pet'Sister® n'est pas responsable des réservations effectuées sur d'autres sites.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les services vendus restent la propriété de Pet'Sister®.

 

7. Confidentialité

7.1 Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable et Juridiction

8.1 Ces conditions générales de vente sont régies par le droit de l'article L. 441-1 du Code de commerce.

8.2 En cas de litige, les tribunaux de France seront seuls compétents.